Article 1 – Identité du vendeur
Le site Stassen Craft House est exploité par :
Stassen Vin & Cie
Rue de Battice 130A
4880 Aubel
Belgique
E-mail : stassen.vin@gmail.com
Téléphone : +32 (0)87 68 63 66
TVA : BE0448757137
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Stassen Craft House.
Certaines dispositions s'appliquent uniquement aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.
Les ventes réalisées via le site sont actuellement limitées au territoire belge.
Les produits alcoolisés proposés sur le site sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Une copie des présentes conditions est accessible à tout moment sur le site et peut être téléchargée ou imprimée.
Article 3 – Produits et commande
Nous veillons à décrire nos produits avec le plus grand soin et à fournir des informations aussi exactes que possible.
Les photographies, visuels et descriptions sont présentés à titre indicatif. Des variations de packaging, d'étiquetage, de millésime ou de présentation peuvent intervenir selon les disponibilités des producteurs sans que cela n'affecte la nature ou la qualité du produit.
Pour effectuer un achat, le client ajoute les produits souhaités à son panier, complète ses informations de facturation et de livraison puis procède au paiement.
Le client peut choisir entre :
- la livraison à domicile ;
- le retrait gratuit en magasin (Click & Collect).
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de commande envoyée par e-mail.
Stassen Vin & Cie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'informations incomplètes, de suspicion de fraude, de non-respect des présentes conditions ou de rupture de stock exceptionnelle.
Article 4 – Prix
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Stassen Vin & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute erreur manifeste de prix ou d'encodage peut entraîner l'annulation de la commande concernée.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes s'effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés comprennent notamment :
- Bancontact ;
- Visa ;
- Mastercard.
La préparation de la commande débute uniquement après confirmation du paiement.
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement utilisées par le site. Stassen Vin & Cie n'a jamais accès aux données bancaires complètes de ses clients.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires, aux bières, aux boissons et aux autres produits périssables commercialisés sur notre site. Ces produits ne peuvent donc être ni repris ni remboursés, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation :
-
Le client doit notifier sa décision de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
-
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette notification.
-
Les frais de retour sont à la charge du client.
-
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur état d'origine et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.
-
Toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit pourra être déduite du remboursement.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les frais de livraison initiaux seront également remboursés, à l'exception des éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard proposée.
Article 7 – Conformité des produits
Stassen Vin & Cie garantit que les produits livrés correspondent à la commande effectuée et sont conformes à leur description.
Toute anomalie, erreur de préparation, produit manquant ou dommage constaté à la réception doit être signalé conformément aux dispositions prévues à l'Article 8.
Article 8 – Livraison et exécution
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Les frais de livraison s'élèvent à 9,80 € par commande.
La livraison est offerte à partir de 120 € d'achat.
Les expéditions sont principalement réalisées via Bpost.
Une fois le colis remis au transporteur, un e-mail de confirmation peut être envoyé au client avec les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles.
Le retrait gratuit en magasin (Click & Collect) est également proposé. Le client est averti par e-mail lorsque sa commande est prête à être retirée.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai annoncé, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.
Toute anomalie visible (casse, produit manquant, produit incorrect ou colis endommagé) doit être signalée dans un délai de 7 jours calendrier suivant la réception de la commande.
Article 9 – Vente d'alcool
La vente de boissons alcoolisées sur le site Stassen Craft House est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En passant commande, le client déclare avoir atteint l'âge légal requis pour l'achat et la consommation d'alcool en Belgique.
Stassen Vin & Cie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute raisonnable concernant l'âge de l'acheteur.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 10 – Force majeure
Stassen Vin & Cie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette situation résulte d'un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, grèves, perturbations des transports, pannes informatiques, interruptions des réseaux de communication, défaillances de fournisseurs ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
Dans une telle situation, Stassen Vin & Cie pourra suspendre temporairement l'exécution de ses obligations ou annuler tout ou partie de la commande sans indemnité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Stassen Craft House, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et éléments techniques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les marques, logos et visuels appartenant aux producteurs, brasseries ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 12 – Plaintes et litiges
La satisfaction de nos clients est une priorité.
Toute réclamation peut être adressée via les coordonnées reprises à l'Article 1.
Nous nous engageons à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les juridictions belges seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.
Le consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :
https://mediationconsommateur.be
Pour les litiges transfrontaliers, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr